Le FMDV participe au lancement du réseau “Foncier Solidaire France” à Lille
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Le FMDV a participé à un événement de taille, les 15 et 16 novembre derniers, à Lille. Les premières journées d’échange du réseau des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) ont en effet rassemblé tous les acteurs convaincus de la portée du modèle afin de formaliser la constitution d’un réseau « Foncier Solidaire France », dans la lignée des réseaux de CLT britannique et états-unien. Ce réseau aura pour objectif de favoriser le développement de logements dans la durée en facilitant l’accès à la propriété des ménages modestes.
Les journées d’échanges se sont ouvertes par deux séances plénières qui ont permis aux différents acteurs engagés dans le développement des OFS (Municipalités, opérateurs coopératifs, EPF, notaires, etc.) de partager leur premier retour d’expérience.
Le réseau « Foncier Solidaire France » a, par la suite, été formellement lancé en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires, chargé de la Ville et du Logement. Ce dernier s’est “engagé dans la promotion de ce nouveau mode de production de logement durablement abordable” et a réitéré son soutien à “ce qu’il y a de mieux pour lutter contre l’inflation du foncier”.
Les premières études comparatives commandées par l’État (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, DGALN) ont par la suite été présentées. Mme Anne-Katrin Le Doeuff (Espacité) a en effet exposé le rapport d’étape sur les différents modèles économiques des OFS, et Patrice Morandas a détaillé 
les études de cas réalisées par Cerema.
 
Une dizaine d’ateliers de travail ont ensuite contribué à avancer sur la promotion du modèle des OFS et du BRS (Bail Réel Solidaire) en France. Ils ont notamment soulevé les questions de la mise en œuvre de politiques publiques favorables au logement abordable, de fiscalité et législations relatives au BRS, des modèles juridiques et économiques des OFS,  du financement et de la mise en œuvre de ces derniers, dans le neuf comme dans l’existant, de l’accompagnement des acquéreurs ou encore de la constitution d’un dossier d’agrément.
 
Le FMDV a, pour sa part, animé l’atelier sur la mobilisation des banques. L’accompagnement des banques étant essentiel pour la réussite des opérations en BRS il nécessite cependant de dépasser certaines de leurs réserves à accompagner le dispositif, notamment sur les questions d’accès au foncier et le financement des acquéreurs. La préparation de cet atelier a permis de faire des liens avec les dynamiques similaires à l’oeuvre Royaume-Uni où le National CLT Network NCLTN vient de publier 
une étude sur l’accès au crédit hypothécaire pour les membres des CLTs (Community Land Trusts) outre-Manche.  
Le FMDV a introduit cet atelier par la présentation des résultats de la «?Cartographie du Financement des Community Land Trusts (CLTs) et Organisme de Foncier Solidaire (OFS)?» dans la Région du nord-ouest de l’Europe. Cette étude a été conduite dans le cadre du 
projet européen de coopération territoriale SHICC (Sustainable Housing Inclusive and Cohesive Cities, 2017–2020), et avec le support des cinq autres partenaires du projet que sont : la Ville de Lille, le Réseau national des CLTs au Royaume-Uni, et les CLT de Londres, Bruxelles et Gand. L’exercice de cartographie présente un vaste aperçu des sources de financement disponibles pour le développement des OFs et CLTs en Europe. Le livrable final est composé d’une base de données complète et d’un document de synthèse proposant une analyse comparative des résultats par pays ou région (Angleterre et Pays de Galle, France, Bruxelles-Capitale, Flandre, Europe).
 
La Banque des Territoires représentée par Mme Dominique NGuyen (Responsable Habitat Spécifique) a par la suite présenté le positionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) vis-à-vis du financement des OFS et a plus spécifiquement détaillé les modalités nécessaires afin de recourir au prêt de Long Terme (dit prêt Gaïa, 60 ans).
Le deuxième temps de l’échange a été initié par un retour d’expérience et appétences sur le financement des ménages en BRS par les banques. Les acteurs présents ont relayé des signaux positifs donnés par les banques. Bien que ces dernières aient exprimé le besoin de s’approprier le dispositif, elles ne sembleraient pas en effet voir de freins majeurs au financement de cet outil, très similaire au PSLA (Prêt Social Location-Accession).

 
Le FMDV a, par, ailleurs participé à l’atelier sur la présentation du 
fonds d’amorçage pour les OFS et CLTs développé dans le cadre du projet SHICC. Il a été l’opportunité de recueillir les besoins potentiels des acteurs engagés dans le développement des OFS (juridique, opérationnel, etc.). Le désir de capitalisation des savoirs en est ressorti comme prégnant.
 
Au final ces deux journées d’échanges autour du lancement du réseau “Foncier Solidaire France” a réuni près de 200 personnes - dont certains partenaires du projet SHICC comme le CLT Bruxelles et le RTES - afin de faire avancer les discussions sur le sujet et voir les 8 OFS agréés à ce jour rejoint par une multitude d’autres.
22/11/2018
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